Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Carrefour Bercy 2 (07/04/20): une bonne quinzaines d'agents de police sont venus nous contrôler dans la file d'attente pour passer en caisse et à la sortie du supermarché pour vérifier les attestations
The Project Gutenberg eBook of Derrière les vieux murs en ruines, par Aline Réveillaud de Lens.
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Le contrôle des saces en casse : légal ou illégal? - YouTube
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Justice et faits divers | Actualités | Le Soleil - Québec
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » - Charente Libre.fr
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
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Un supermarché peut-il vous empêcher de rentrer avec un sac à dos ou un petit caddie? : r/france
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Avis sur Carrefour City près de la station de métro Pyrénées - Magasins - Paris
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Saisine n°2006-24
DRACULA
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
